Mentions légales et Politique de Confidentialité RGPD

Sommaire

PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet laguilb.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Laguilb – EI (Entreprise Individuelle)
  • Adresse : 32 chemin de Courtade, 33185, Le Haillan
  • Contact : [email protected]
  • Créateur du site : Laguilb
  • Responsable de publication : Louis Guilbaud
  • Contact : [email protected]
  • Webmaster : Laguilb
  • Hébergeur : IONOS – Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Crédits : Certaines images présentes sur le site peuvent être générées par intelligence artificielle à des fins illustratives. En revanche, toutes les illustrations proposées à la vente sont conçues et dessinées par Laguilb.

    Lorsque des images issues d’autres sites sont utilisées, leur origine est systématiquement mentionnée. Si aucune mention n’est précisée, il s’agit soit d’images originales, soit de visuels libres de droits provenant de banques d’images autorisées.

Sous-traitance et prestataires tiers

Dans le cadre de la gestion de l’impression et de l’envoi des commandes, Laguilb fait appel au service de l’entreprise Printful, Inc..
Printful, Inc. est une société basée aux États-Unis et en Lettonie, spécialisée dans l’impression à la demande et la gestion logistique. Vos données personnelles nécessaires à la fabrication et à l’expédition de votre commande (nom, adresse, produit commandé, etc.) peuvent être transmises à ce prestataire pour le bon traitement de vos commandes.

Printful est en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://www.printful.com/policies/privacy.

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, conformément au RGPD.

Les données sont traitées sur la base de votre consentement, ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat lorsque vous passez commande.

Laguilb n’est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), mais reste disponible pour toute question à l’adresse [email protected].

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site laguilb.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est mis à jour régulièrement par Louis Guilbaud. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment pour en prendre connaissance.

SERVICES FOURNIS

Le site laguilb.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’entreprise Laguilb.

Louis Guilbaud s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à l’adresse : [email protected].

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Laguilb est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
La marque Laguilb est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute utilisation, reproduction ou imitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Laguilb.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

Laguilb ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques nécessaires, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (comme un formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Louis Guilbaud se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données.

Gestion des données personnelles

Conformément aux lois en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Laguilb s’engage à ce que les données personnelles collectées via le site soient utilisées uniquement pour les besoins des services proposés (exemple : réponse aux demandes via le formulaire de contact).

  • Données collectées : adresse IP, navigateur utilisé, URL de provenance, formulaire de contact.
  • Droits des utilisateurs : Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected].

Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans consentement préalable. Les bases de données sont protégées par les dispositions légales en vigueur.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site laguilb.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Louis Guilbaud.

Cependant, Louis Guilbaud n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site laguilb.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies utilisés sur le site.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
  • Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Louis Guilbaud.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Louis Guilbaud ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site laguilb.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Louis Guilbaud. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.  

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.  

LEXIQUE

  • Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site internet 
  • Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet 
  • Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet 
  • Hébergeur : Espace de stockage du site internet 
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).  
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